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2. DROITS D'AUTEUR 
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3. UTILISATION DU SITE INTERNET
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   ▪ Certains tarifs s'accompagnent de conditions d'admissibilité spécifiques, il vous incombe de vérifier que vous avez le droit de bénéficier du tarif que vous avez réservé. Les hôtels ne sont pas dans l'obligation d'honorer les tarifs si vous n'y avez pas droit. Internet. Vous comprenez qu'en cas d'abus ou d'usage excessif des fonctionnalités de réservation de ce Site, l'accès à ces fonctionnalités peut vous être refusé.

4. EXCLUSION DE GARANTIES 
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5. LIMITATION DES RESPONSABILITÉS
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6. INDEMNISATION 
À la demande de KRYSTAL PALACE DOUALA, vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager KRYSTAL PALACE DOUALA et sa filiale et les autres sociétés affiliées et leurs employés, sous-traitants, dirigeants et administrateurs de toutes les responsabilités, les réclamations et les frais, y compris les honoraires d'avocat résultant de votre utilisation ou de votre mauvaise utilisation de ce Site. KRYSTAL PALACE DOUALA se réserve le droit à ses propres frais, pour assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement sujette à indemnisation de votre part, auquel cas vous coopérerez avec KRYSTAL PALACE DOUALA pour faire valoir toutes les défenses disponibles.

7. USAGE D'INTERNET
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   ▪ L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. 
   ▪ L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. Il est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.   
   ▪ L’utilisateur reconnaît que le fournisseur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet. 

8. JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE 
Le présent Contrat est régi et interprété selon les lois en vigueur au Cameroun. En cas de litige ne pouvant être résolu entre les parties, ou toute cause d'action découlant du Site ou en lien avec lui, les tribunaux camerounais seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Ce site ne déclare pas que ce matériel est approprié ou disponible pour utilisation ailleurs. Si vous utilisez ce site ailleurs, vous êtes responsable de la conformité aux lois locales en vigueur. Si une partie quelconque de ces Conditions générales est illicite, nulle ou inapplicable, cette partie sera considérée inapplicable et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des clauses restantes. Les preuves possibles d’une utilisation de ce site à des fins illicites seront fournies aux autorités chargées de faire respecter la Loi.

9. RÉSILIATION 
Conformément aux présentes conditions, cet accord peut être résilié à tout moment par l'une ou l'autre partie. Vous pouvez résilier les présentes conditions en arrêtant d’utiliser le Site et en détruisant tout le contenu obtenu depuis le site du fournisseur et tous les documents pertinents et toutes les copies et installations. Le fournisseur peut interrompre immédiatement et sans préavis votre accès au Site si, à sa seule et entière discrétion, vous ne vous conformez pas aux conditions ou dispositions du présent Contrat.

10. PRÉAVIS ET PROCÉDURE DE RÉCLAMATION RELATIVES A LA VIOLATION DES DROITS D'AUTEUR
Ce site respecte la propriété intellectuelle d’autrui. les notifications de réclamations relatives à la violation des droits d’auteur doivent être transmises par mail à l'adresse violationclaims@krystalpalace.com en fournissant les informations ci-dessous:

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   ▪ La signature du plaignant confirmant la véracité des informations ci-dessus. 

11. AUTRES
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Dernière mise à jour : mai 2020